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Moratoire sur l'application de la peine de mort

A/RES/63/168
résolution du 18 décembre 2008 - Assemblée Générale de l'ONU
L'Assemblée générale,

Réaffirmant sa résolution 62/149, du 18 décembre 2007, concernant un
moratoire sur l'application de la peine de mort,

Se félicitant du nombre croissant d'États qui ont décidé d'appliquer un
moratoire sur les exécutions et de la tendance mondiale à l'abolition de la peine de mort,

1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur
l'application de la résolution 62/1491 et les conclusions et recommandations qui y figurent;

2. Prie le Secrétaire général de lui présenter, pour examen à sa soixante-
cinquième session, un rapport sur les progrès accomplis dans l'application de la résolution 62/149 et de la présente résolution et demande aux États Membres de fournir au Secrétaire général des renseignements à ce propos;

3. Décide de poursuivre l'examen de la question à sa soixante-cinquième
session, au titre du point de l'ordre du jour intitulé "Promotion et protection des droits de l'homme".

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Résolution adoptée le 18 décembre 2008 par l'Assemblée générale de l'ONU par 106 voix en faveur, 46 contre et 34 abstentions.

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Données techniques

ID3438
Type de document (code)resolution
TitreMoratoire sur l'application de la peine de mort
Description(non défini)
RéférenceA/RES/63/168
Date de publication18 décembre 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents69 documents
OrganisationsAssemblée Générale de l'ONU (auteur)
Condamnés
Mots-clefsmoratoire + rapport
Zonegéos