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La France refuse d'extrader un Rwandais vers Kigali

dépêche de presse du 10 décembre 2008 - Associated Press - AP
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La cour d'appel de Paris a émis mercredi un avis défavorable à la demande d'extradition vers le Rwanda d'un ressortissant rwandais, Isaac Kamali, réclamé par les autorités judiciaires de Kigali pour sa participation présumée au génocide de 1994, a indiqué son avocat Me Jean-Marie Biju-Duval.

"C'est une décision qui va dans notre sens et celle du parquet général", a déclaré Me Biju-Duval. En effet, le ministère public avait demandé à la cour de se prononcer contre cette demande d'extradition. Le gouvernement rwandais accuse Isaac Kamali de génocide et de crime contre l'humanité dans la région de Gitarama. Il est également soupçonné d'avoir participé et supervisé des massacres perpétrés par des milices Interahamwe.

M. Kamali figure sur la liste des 93 personnes recherchées par le Rwanda diffusée par interpol. Un mandat d'arrêt international a été lancé le 27 octobre 2004, près de deux ans après sa naturalisation française. M. Kamali a été condamné à mort le 20 mars 2003 par un tribunal rwandais. La peine capitale a été abolie en février 2007.

Il a été arrêté le 22 juin 2007 à l'aéroport parisien de Roissy-Charles-de-Gaulle après avoir été refoulé des Etats-Unis. Placé en détention, il a été remis en liberté le 14 août 2007. Il vit dans le sud-ouest de la France où il enseigne les mathématiques.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, saisie depuis plus d'un an de cette demande d'extradition, la première formulée par Kigali, avait réclamé aux autorités judiciaires rwandaises un certain nombre de documents avant de statuer sur leur demande. La France a déjà rejeté une autre demande d'extradition et doit en examiner une troisième dans les mois à venir.

Les relations diplomatiques entre la France et le Rwanda ont été rompues en novembre 2006 à la suite de mandats d'arrêt émis par la justice française contre des proches du président Paul Kagame dans l'enquête sur l'attentat, le 6 avril 1994, contre l'avion du président Juvénal Habyarimana, élément déclencheur du génocide.

Le 20 novembre dernier, la responsable du protocole du président rwandais, Rose Kabuye, arrêtée en Allemagne puis extradée en France, a été mise en examen pour "complicité d'assassinats en relation avec une entreprise terroriste" pour sa participation présumée à cet attentat.
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Données techniques

ID3449
Type de document (code)depeche
TitreLa France refuse d'extrader un Rwandais vers Kigali
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication10 décembre 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAssociated Press - AP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsextradition
ZonegéosFrance + Rwanda