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Le Chili ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

ACTU du 26 septembre 2008
Pays :
Le Chili ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
Ce protocole, signé le 15 novembre 2001 par le Chili, y entrera en vigueur le 26 décembre 2008.

Le Chili devient le soixante-huitième Etat partie à ce traité (quatre autres pays l'ont signé mais pas encore ratifié).
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Données techniques

ID3457
Type de document (code)actu
TitreLe Chili ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication26 septembre 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsratification + traité
ZonegéosChili
Url
Url d'origine
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Fichier(non défini)
Fichier publicNon
ExtraitNon
Signataire
Date de création(non défini)
Date de modification9 janvier 2017