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Le Rwanda ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

ACTU du 17 décembre 2008
Pays :
Le Rwanda ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
Ce protocole entrera en vigueur au Rwanda le 17 mars 2009.

Le Rwanda devient le soixante-neuvième Etat partie à ce traité (quatre autres pays l'ont signé mais pas encore ratifié).
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Données techniques

ID3458
Type de document (code)actu
TitreLe Rwanda ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication17 décembre 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsratification + traité
ZonegéosRwanda