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L'Ouzbékistan décide de ratifier le traité de l'ONU sur l'abolition de la peine de mort

ACTU du 12 décembre 2008
Pays :
Le président ouzbek promulgue une loi visant à ratifier le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Cette loi d'accession avait été adoptée par l'assemblée nationale le 30 octobre et par le sénat le 5 décembre.
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Données techniques

ID3472
Type de document (code)actu
TitreL'Ouzbékistan décide de ratifier le traité de l'ONU sur l'abolition de la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication12 décembre 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefslégislation + président + ratification + traité
ZonegéosOuzbékistan