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Proposition de loi visant à abolir la peine de mort en Algérie

ACTU du 6 décembre 2008
Pays :
Un député algérien dépose une proposition de loi portant abolition de la peine de mort auprès du Bureau de l'Assemblée Populaire Nationale algérienne (APN).
Ce projet, co-signé par d'autres parlementaires, est soutenu pour le groupe Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD).

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Données techniques

ID3474
Type de document (code)actu
TitreProposition de loi visant à abolir la peine de mort en Algérie
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication6 décembre 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsparlement + projet de loi + volonté d'abolition
ZonegéosAlgérie