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Les Etats-Unis ont violé leur obligation en exécutant un Mexicain, selon la CIJ

dépêche de presse du 19 janvier 2009 - Agence mondiale d'information - AFP
LA HAYE (AFP) — La Cour internationale de Justice (CIJ) a estimé lundi que les Etats-Unis avaient violé un ordre de la Cour en exécutant un ressortissant mexicain sans lui avoir accordé le réexamen de son procès.

"Les Etats-Unis ont violé l'ordonnance de la Cour en date du 16 juillet 2008 (..) en exécutant Jose Ernesto Medellin Rojas sans lui avoir accordé un réexamen et une révision de son cas conformément aux conditions prévues" par un arrêt de la Cour de 2004, a indiqué la présidente Rosalyn Higgins.

La Cour a cependant rejeté la demande du Mexique de clarifier l'interprétation de cet arrêt, qui ordonnait une révision du procès de 51 Mexicains condamnés à mort aux Etats-Unis, sans avoir été informés en temps voulu de leur droit à une assistance consulaire.
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Données techniques

ID3491
Type de document (code)depeche
TitreLes Etats-Unis ont violé leur obligation en exécutant un Mexicain, selon la CIJ
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication19 janvier 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa Cour Internationale de Justice dit que les Etats-Unis ont violé leurs obligations en exécutant un ressortissant mexicain en août 2008
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur), Cour internationale de Justice
Condamnés
Mots-clefsConvention de Vienne + exécution + ressortissant étranger
ZonegéosEtats-Unis + Mexique