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Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution du jeune Molla Gol Hassan et les exécutions de masse en Iran

déclaration du 27 janvier 2009 - Union européenne
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L'Union européenne condamne fermement l'exécution de Molla Gol Hassan, un citoyen afghan.

L'Union européenne condamne fermement l'exécution de Molla Gol Hassan, un citoyen afghan condamné pour un crime qu'il était accusé d'avoir commis à l'âge de dix sept ans. Il a été exécuté à la prison d'Evin, à Téhéran, le 21 janvier 2009.

Par ailleurs, l'Union européenne condamne fermement l'exécution de vingt-et-une personnes en Iran, les 20 et 21 janvier: dix à Téhéran, neuf dans la province de Yazd et deux à Ispahan. L'UE continue de demander aux autorités iraniennes d'abolir complètement la peine de mort et, en attendant, d'instaurer un moratoire sur les exécutions, comme le réclame l'Assemblée générale des Nations unies dans ses résolutions 62/149 et 63/168.

Absolument rien ne peut justifier que les autorités iraniennes appliquent la peine de mort à des délinquants mineurs d'âge: cela est en contradiction manifeste avec les dispositions juridiquement contraignantes du droit international. L'Union européenne condamne le fait que l'Iran ait exécuté au moins neuf délinquants mineurs d'âge en 2008 et engage la République islamique d'Iran à cesser immédiatement d'appliquer la peine de mort à des délinquants mineurs d'âge.

En outre, l'UE demande à la République islamique d'Iran d'aligner sa législation et ses pratiques internes sur les conventions internationales en matière de droits de l'homme, que l'Iran a librement adoptées et ratifiées, y compris la convention relative aux droits de l'enfant et le pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ces deux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme interdisent clairement l'exécution de mineurs ou de personnes condamnées pour des crimes commis alors qu'elles étaient mineures.

La Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie et le Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine et la République de Moldavie se rallient à la présente déclaration.


* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.

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Données techniques

ID3503
Type de document (code)
TitreDéclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution du jeune Molla Gol Hassan et les exécutions de masse en Iran
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication27 janvier 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsExécution d'un condamné à mort mineur au moment des faits en Iran
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsexécution + mineur + ressortissant étranger
ZonegéosAfghanistan + Iran