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Les députés du Nouveau-Mexique tentent à nouveau d'abolir la peine de mort (Etats-Unis)

ACTU du 30 janvier 2009
Une commission parlementaire du Nouveau-Mexique approuve par 5 voix contre 2 un projet de loi pour abolir la peine capitale. Le projet doit maintenant être approuvé par la commission judiciaire avant d'être débattu à la Chambre des représentants qui s'est déjà exprimée deux fois en faveur de l'abolition sans qu'il ne soit fait suite au Sénat.

Ainsi, le 28 février 2005 la Chambre des Représentants avait adopté un projet de loi remplaçant la peine de mort par l'emprisonnement à perpétuité au Nouveau-Mexique mais ce projet n'avait pas été validé par le Sénat.
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Données techniques

ID3510
Type de document (code)actu
TitreLes députés du Nouveau-Mexique tentent à nouveau d'abolir la peine de mort (Etats-Unis)
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication30 janvier 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLe parlement du Nouveau-Mexique (Etats-Unis) adopte un projet de loi qui abolit la peine de mort
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsparlement + projet de loi + volonté d'abolition
ZonegéosEtats-Unis + Nouveau Mexique