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Un canadien condamné à mort aux E-U

dépêche de presse du 4 mars 2009 - Agence mondiale d'information - AFP
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La Cour fédérale canadienne a ordonné mercredi au gouvernement d'Ottawa d'aider un Canadien condamné à mort aux Etats-Unis à obtenir une commutation de sa peine.
Ronald Allen Smith, originaire de l'Alberta, a été reconnu coupable en 1983 du meurtre de deux Américains par un tribunal du Montana, dans le nord-ouest des Etats-Unis, et condamné à mort.

S'inscrivant en faux contre une tradition établie au Canada, le gouvernement conservateur canadien avait refusé de plaider la clémence auprès des autorités américaines, indiquant qu'il ne demanderait plus que les peines de mort prononcées dans des pays démocratiques soient commuées.

M. Smith avait engagé une poursuite contre le gouvernement fin 2007, ses avocats arguant que la décision de non-intervention d'Ottawa constituait une approbation "tacite" de son exécution, ainsi qu'une violation de la Charte canadienne des droits et libertés, un texte constitutionnel.

Dans une décision rendue publique mercredi, le juge Robert Barnes de la Cour fédérale a estimé que la décision de ne pas demander la clémence était "inéquitable" et "illégale et invalide".

Il a ordonné au gouvernement de prendre "toutes les mesures raisonnables" pour soutenir la demande de clémence et de commutation de peine de M. Smith auprès du gouverneur du Montana.
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Données techniques

ID3559
Type de document (code)depeche
TitreUn canadien condamné à mort aux E-U
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication4 mars 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa Cour fédérale du Canada estime que le gouvernement canadien doit continuer à défendre ses ressortissants condamnés à mort à l'étranger
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
CondamnésRonald Allen Smith
Mots-clefscondamnation à mort + gouvernement + jurisprudence + ressortissant étranger
ZonegéosCanada + Etats-Unis