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Le parlement du Nouveau-Mexique (Etats-Unis) adopte un projet de loi qui abolit la peine de mort

ACTU du 13 mars 2009
Après la Chambre des représentants, c'est au Sénat de l'Etat du Nouveau-Mexique d'approuver une proposition de loi qui remplace la peine capitale par la détention à perpétuité.
Le 11 février 2009 la Chambre des représentants du Nouveau-Mexique avait validé ce texte par 40 voix contre 28, et aujourd'hui c'est au tour du Sénat de l'approuver par 24 voix contre 18.

Pour être promulgué le texte doit maintenant être approuvé par gouverneur démocrate Bill Richardson (qui dispose d'un droit de veto).
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Données techniques

ID3571
Type de document (code)actu
TitreLe parlement du Nouveau-Mexique (Etats-Unis) adopte un projet de loi qui abolit la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication13 mars 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsAux Etats-Unis, le Nouveau-Mexique abolit la peine de mort
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + parlement + projet de loi + volonté d'abolition
ZonegéosEtats-Unis + Nouveau Mexique