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Projet de loi pour réduire le champ d'application de la peine de mort au Kazakhstan

ACTU du 25 mars 2009
Pays :
peine de mort / Kazakhstan
La chambre basse du parlement kazakh approuve un projet de loi qui réduit le champ d'application de la peine capitale pour ne la prévoir que pour les crimes exceptionnels.
Si ce projet était adopté, seuls les crimes de terrorisme entraînant la mort et des crimes graves commis en temps de guerre seraient encore passibles de la peine de mort.

Un moratoire sur les exécutions capitales au Kazakhstan est en vigueur depuis un décret du 17 décembre 2003.
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