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USA: demande de nouveau procès rejetée pour le condamné à mort Troy Davis

dépêche de presse du 17 avril 2009 - Agence mondiale d'information - AFP
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WASHINGTON (AFP) — Une cour d'appel américaine a rejeté l'appel du condamné à mort Troy Davis, qui, depuis près de vingt ans dans les couloirs de la mort, réclame un nouveau procès, affirmant être innocent du meurtre d'un policier en 1989.

L'exécution de Troy Davis, un Noir âgé de 40 ans devenu un symbole de la lutte contre la peine de mort aux Etats-Unis, est toutefois suspendue pour 30 jours car il peut faire appel devant la Cour Suprême.

Lors d'un arrêt rendu tard jeudi, la cour d'appel fédérale d'Atlanta (Géorgie, sud-est) a estimé, par deux juges contre un, que Troy Davis n'avait pas fourni "des éléments suffisamment convaincants pour démontrer son innocence et nous obliger à agir".

Beaucoup de leurs arguments se basent sur des problèmes de dépassement de délais pour le dépôt d'appels ou de recours.

Lors de l'audience devant les trois juges en décembre, les avocats du condamné avaient affirmé que l'essentiel des témoins qui ont accablé Troy Davis lors de sa condamnation en 1991 se sont rétractés depuis.

La troisième juge, Rosemary Barkett, en désaccord avec les deux autres, a affirmé que "le fait d'exécuter Davis, alors qu'il y a un volume significatif de preuves qui pourraient établir son innocence, est inconcevable et anticonstitutionnel".

L'organisation de défense des droits de l'homme Amnesty International a regretté cette décision, qualifiée "d'entrave à la justice, qui pourrait conduire à l'exécution d'un homme qui présente de fortes probabilités d'innocence".

Le cas de Troy Davis a provoqué un mouvement international en sa faveur.

C'est au moins la quatrième fois que ce condamné à mort obtient un sursis avant son exécution. Par trois fois, il a appris une suspension de l'exécution quelques heures avant l'injection mortelle.

"La décision d'aujourd'hui est un affront aux droits de l'homme et démontre que les détails techniques sont devenus une dangereuse excuse qui affaiblit l'exigence de justice", écrit Larry Cox, directeur d'Amnesty international USA.

Troy Davis a été condamné en 1991 pour le meurtre d'un policier blanc de 27 ans, Mark MacPhail, sur un parking d'un Burger King à Savannah (sud-est). Sur neuf personnes ayant témoigné, sept se sont depuis rétractées, assurant avoir fait l'objet de pressions de la part des policiers juste après les faits.

L'arme du crime n'a jamais été retrouvée, ni aucune empreinte digitale ni trace ADN. Un autre homme, témoin à charge dans le procès contre Troy Davis, se serait même vanté ensuite d'avoir tiré ce soir-là sur la victime.
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Données techniques

ID3610
Type de document (code)depeche
TitreUSA: demande de nouveau procès rejetée pour le condamné à mort Troy Davis
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication17 avril 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
CondamnésTroy Davis
Mots-clefsdoutes sur la culpabilité + procédure + procès
ZonegéosEtats-Unis + Géorgie