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La Secrétaire générale adjointe appelle à l'abolition de jure de la peine de mort en Russie

intervention du 6 décembre 2002 - Conseil de l'Europe
Pays :
Au cours des entretiens qu'elle a eus avec des ministres, des hauts fonctionnaires et les plus hautes autorités judiciaires russes, lors de sa visite à Moscou (4-6 décembre 2002), Maud de Boer-Buquicchio a appelé à l'abolition de jure de la peine de mort et souligné que cette peine « n'a pas sa place dans le système pénal de sociétés démocratiques civilisées et que son abolition a un caractère irréversible ».

Se félicitant du dialogue politique plus étroit qui s'est instauré ces dernières semaines avec les autorités russes, elle a confirmé que le Conseil de l'Europe est prêt à expertiser un projet de Constitution et de référendum pour la Tchétchénie. Elle a rappelé qu'une solution politique, nécessaire au règlement de la question tchétchène, doit s'accompagner d'une amélioration tangible du respect des droits de l'homme et de l'Etat de droit.

La Secrétaire générale adjointe a invité les autorités compétentes à envisager la publication des rapports préparés par le Comité pour la prévention de la torture (CPT) à la suite de ses visites en Russie. Divers aspects des programmes de coopération du Conseil de l'Europe avec la Fédération de Russie ont par ailleurs été évoqués lors de cette visite.
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Données techniques

ID362
Type de document (code)
TitreLa Secrétaire générale adjointe appelle à l'abolition de jure de la peine de mort en Russie
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication6 décembre 2002
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
Condamnés
Mots-clefs
ZonegéosRussie