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Le Burundi abolit la peine capitale

ACTU du 22 avril 2009
Pays :
La promulgation du nouveau Code pénal rend effective l'abolition de la peine de mort au Burundi (telle qu'elle a été votée par l'assemblée nationale en novembre 2008 puis au sénat).

Sans faire référence explicitement à l'abolition de la peine capitale, le nouveau code ne prévoit plus la peine de mort dans les peines pénales.
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Données techniques

ID3620
Type de document (code)actu
TitreLe Burundi abolit la peine capitale
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication22 avril 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + législation + parlement
ZonegéosBurundi