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L'ONU appelle les autorités iraquiennes à un moratoire sur les exécutions

communiqué de presse du 6 mai 2009 - Organisation des Nations Unies
Pays :
6 mai 2009 – Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq (MANUI) ont exprimé mercredi leur préoccupation face à la reprise de l'application de la peine de mort en Iraq.

« Douze personnes ont été pendues dimanche 3 mai 2009. On estime que 115 autres prisonniers risquent d'être exécutés bientôt », indique un communiqué.

Le HCDH et la MANUI soulignent qu'à l'heure actuelle le système judiciaire iraquien ne garantit pas de procédures suffisamment équitables au sens de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

L'ONU est particulièrement inquiète du recours aux aveux obtenus sous la torture ou sous la pression, le non respect du droit à ne pas témoigner contre soi-même, ce qui rend l'imposition de la peine de mort arbitraire.

Toute exécution qui ne respecterait pas l'article 14 du Pacte, auquel l'Iraq est partie, constitue une violation du droit à la vie consacré dans l'article 6 du même Pacte.

Le HCDH défend l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances et a recommandé au gouvernement un moratoire en attendant une révision du Code pénal iraquien.

L'ONU regrette la reprise de ces exécutions après un an et demi d'un moratoire sur la peine de mort.
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Données techniques

ID3641
Type de document (code)communique
TitreL'ONU appelle les autorités iraquiennes à un moratoire sur les exécutions
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication6 mai 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsL'ONU déplore les exécutions en Irak
OrganisationsOrganisation des Nations Unies (auteur)
Condamnés
Mots-clefsexécution + réactions internationales + reprise d'exécution
ZonegéosIrak