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Déclaration de la présidence au nom de l'UE à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, organisée le 17 mai

déclaration du 17 mai 2009 - Union européenne
À l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, la présidence du Conseil réaffirme, au nom de l'Union européenne, le principe de non discrimination, selon lequel les droits de l'homme s'appliquent de la même manière à chaque être humain, indépendamment de son orientation sexuelle et de son identité de genre.

L'Union européenne rejette et condamne toute manifestation d'homophobie, ce phénomène constituant une atteinte flagrante à la dignité humaine. Elle considère que la discrimination fondée sur l'orientation ou l'identité sexuelle est incompatible avec les principes sur lesquels elle se fonde, de même qu'elle demeure et demeurera attachée à la prévention et à l'éradication des discriminations fondées sur les six motifs énumérés à l'article 13 du traité CE, parmi lesquels figure l'orientation sexuelle.

Nous sommes profondément préoccupés par les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, quel que soit le pays où elles sont commises, en particulier le recours à la peine de mort sur ce fondement, la pratique de la torture et autres traitements ou peines cruels, inhumains et dégradants, les arrestations ou la détention arbitraires, la privation du droit de se réunir pacifiquement et la privation des droits économiques, sociaux et culturels, notamment le droit à la santé.

Nous demandons instamment aux États de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que l'orientation sexuelle et l'identité de genre ne soient, en aucune circonstance, le fondement de sanctions pénales, pour que des enquêtes soient menées sur ces violations et que leurs auteurs soient reconnus responsables et traduits en justice.

L'Union européenne se félicite du soutien sans cesse croissant dont bénéficient ces principes dans le monde et rappelle à cet égard que 67 États de différentes régions ont condamné les violations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans la déclaration de l'assemblée générale des Nations unies relative aux droits de l'homme et à l'orientation sexuelle et l'identité de genre du 18 décembre 2008.

La Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, l'Arménie et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.

* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
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Données techniques

ID3664
Type de document (code)
TitreDéclaration de la présidence au nom de l'UE à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, organisée le 17 mai
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication17 mai 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsRéponse - Droits des personnes LGBT et Durban II, Réponse - Initiatives communautaires contre la peine de mort en Irak et les persécutions à l'encontre des personnes LGBT
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefshomosexualité
ZonegéosMonde