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Présidence de la République Togolaise
Justice - Mise à mort
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une loi abolissant la peine de mort et convertissant en prison à vie les peines capitales déjà prononcées et non exécutées. La dernière exécution capitale au Togo date de 1978.
Selon cette loi, les condamnations à mort prononcées par les juridictions compétentes, mais non encore exécutées à la date d'entrée en vigueur de ce texte, sont "converties de plein droit en peine de réclusion perpétuelle".
La séance du parlement qui a adopté la loi mardi soir s'est déroulée en présence du chef du gouvernement espagnol José Luis Rodriguez Zapatero.
Selon cette loi, les condamnations à mort prononcées par les juridictions compétentes, mais non encore exécutées à la date d'entrée en vigueur de ce texte, sont "converties de plein droit en peine de réclusion perpétuelle".
La séance du parlement qui a adopté la loi mardi soir s'est déroulée en présence du chef du gouvernement espagnol José Luis Rodriguez Zapatero.