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Togo: abolition de la peine de mort

dépêche de presse du 24 juin 2009 - Agence mondiale d'information - AFP
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Le parlement togolais a adopté à l'unanimité une loi abolissant la peine de mort et convertissant en prison à vie les peines capitales déjà prononcées et non exécutées.
La dernière exécution capitale au Togo date de 1978. Selon cette loi, les condamnations à mort prononcées par les juridictions compétentes, mais non encore exécutées à la date d'entrée en vigueur de ce texte, sont "converties de plein droit en peine de réclusion perpétuelle".

La séance du parlement qui a adopté la loi hier soir s'est déroulée en présence du chef du gouvernement espagnol José Luis Rodriguez Zapatero, en visite au Togo. "Le Togo vient de franchir un grand pas. C'est un évènement historique pour ce pays, car la peine de mort est considérée aujourd'hui comme un châtiment inhumain et dégradant", a affirmé M. Zapatero devant des députés togolais. Arrivé à Lomé hier après-midi en provenance du Nigeria, M. Zapatero avait eu un entretien avec le président Faure Gnassingbé, avant de se rendre avec ce dernier au Parlement.

Le commissaire européen au Développement Louis Michel s'est également félicité depuis Bruxelles du vote, y voyant un "signe fort de l'attachement de ce pays aux droits fondamentaux humains" et aux "valeurs auxquelles l'Europe s'identifie". Pour M. Michel, ce vote est "une manifestation supplémentaire d'un enracinement durable de la démocratie et de l'Etat de droit au Togo".

Le président de la Ligue togolaise des droits de l'homme, l'avocat Raphaël Kpandé-Adzaré, a pour sa part parlé de "journée historique pour le peuple togolais". "Nous menions ce combat depuis plusieurs années. Le maintien de la peine capitale dans notre ordonnancement juridique, notamment le code pénal, était contraire aux textes internationaux auxquels le Togo a adhéré. C'est un grand pas que le Togo a fait en matière de protection de la vie", a-t-il déclaré à l'AFP.
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Données techniques

ID3696
Type de document (code)depeche
TitreTogo: abolition de la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication24 juin 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsAbolition de la peine de mort au Togo
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + législation + parlement + réactions internationales
ZonegéosTogo