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Abolition de la peine de mort au Togo

ACTU du 23 juin 2009
Pays :
Le parlement togolais adopte à l'unanimité une loi qui abolit la peine de mort.

Les condamnés à mort voient leur peine commuée en réclusion à perpétuité.

Il n'y avait pas eu d'exécution depuis 30 ans au Togo.
Il s'agit du quinzième Etat qui abolit la peine de mort sur le continent africain (dans l'ordre alphabétique : Afrique du Sud, Angola, Burundi, Cap Vert, Côte d'Ivoire, Djibouti, Guinée Bissau, Maurice, Mozambique, Namibie, Rwanda, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Seychelles).

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Données techniques

ID3699
Type de document (code)actu
TitreAbolition de la peine de mort au Togo
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication23 juin 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLe gouvernement du Togo adopte un avant-projet de loi pour ratifier le protocole de l'ONU visant à abolir la peine de mort
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + législation + parlement
ZonegéosTogo