Plan du site

L'APCE demande de nouveau à la Russie d'abolir la peine capitale

dépêche de presse du 24 juin 2009 - Ria Novosti
Pays :
STRASBOURG, 24 juin - RIA Novosti. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a rappelé mercredi une nouvelle fois à la Russie la nécessité de ratifier les protocoles additionnels 14 et 6 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, rapporte le correspondant de RIA Novosti sur place.

Le 14e protocole concerne la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et le 6e protocole porte sur l'abolition de la peine de mort.

Il y a quelques années, la Douma (chambre basse du parlement russe) a rejeté le 14e protocole, arguant que plusieurs de ses dispositions contredisaient la législation russe. La Russie est l'unique pays membre du Conseil de l'Europe à ne pas avoir signé ce document. Ledit protocole est adopté par consensus, et sans sa ratification par la Russie, la réforme de la Cour européenne des Droits de l'Homme, s'essoufflant sous le poids de plaintes de plus en plus nombreuses, ne peut tout simplement pas démarrer.

Le 6e protocole renferme l'engagement d'abolir la peine capitale. La Russie a introduit un moratoire sur la peine capitale en 1996. Néanmoins, l'APCE estime que Moscou n'a pas rempli tous ses engagements et réclame, dès la fin des années 1990, l'abolition totale, juridiquement consacrée de la peine de mort.

Lors de l'examen mercredi à l'APCE du rapport sur la situation en matière de droits de l'homme en Europe, les eurodéputés ont souligné que la non-ratification par la Russie de ce document était "l'exception la plus notable de ce pays dans le respect de ses engagements".

"Comme la Russie est l'unique pays membre du Conseil de l'Europe n'ayant toujours pas ratifié ces deux importants protocoles, ce point constitue l'obstacle essentiel à sa coopération avec le Conseil de l'Europe", stipule le rapport.
Partager…

Données techniques

ID3705
Type de document (code)depeche
TitreL'APCE demande de nouveau à la Russie d'abolir la peine capitale
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication24 juin 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsConseil de l'Europe, Ria Novosti (auteur)
Condamnés
Mots-clefsratification + traité
ZonegéosRussie