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Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition officielle de la peine de mort au Togo

déclaration du 3 juillet 2009 - Union européenne
Pays :
L'Union européenne note avec satisfaction que l'assemblée nationale du Togo a décidé à l'unanimité, le 23 juin 2009, d'abolir la peine de mort, quels que soient les crimes commis, et de commuer en réclusion à perpétuité les peines de mort déjà prononcées. Nous félicitons le parlement, le gouvernement et le peuple togolais pour cette décision importante.

Les États membres de l'Union européenne considèrent que l'abolition de la peine capitale contribue au renforcement de la dignité humaine. L'Union européenne réaffirme que son objectif est d'œuvrer en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort. Elle estime que l'abolition de la peine de mort décidée par le Togo constitue une étape importante dans cette direction et espère que cette décision encouragera d'autres pays de la région à en faire autant.

La Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.

*La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
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Données techniques

ID3709
Type de document (code)
TitreDéclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition officielle de la peine de mort au Togo
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication3 juillet 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsL'UE satisfaite de l'abolition de la peine de mort au Togo, Abolition de la peine de mort au Togo
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition
ZonegéosTogo