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Commutation de toutes les peines de mort au Kenya

ACTU du 3 août 2009
Pays :
Par une décision du président kényan, Mwai Kibaki, toutes les condamnations à mort sont commuées en prison à vie. Cette mesure, à effet immédiat, touche plus de 4000 condamnés à mort.
Cette décision fait suite à un avis en ce sens du Comité consultatif constitutionnel sur la prérogative de grâce.

Le Kenya est actuellement considéré comme un pays abolitionniste 'de facto' puisque la dernière exécution remonte à 1987.

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Données techniques

ID3746
Type de document (code)actu
TitreCommutation de toutes les peines de mort au Kenya
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication3 août 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsKenya : 2747 peines de morts commuées en peines de prison à vie , Plus de 2700 peines de mort commuées au Kenya, Kenya : le président signe la commutation de toutes les condamnations à mort à la prison à vie, Commutation de toutes les condamnations à mort au Kenya
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefscommutation de peine + grace + président
ZonegéosKenya