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"La nouvelle condamnation à mort au Bélarus illustre la nécessité impérative d'un moratoire sur l'exécution de la peine de mort", souligne le Président de l'APCE

541(2009)
communiqué de presse du 2 juillet 2009 - Conseil de l'Europe
Strasbourg, 02.07.2009 - Le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Lluís Maria de Puig, a déploré la condamnation à mort d'un jeune homme au Bélarus le 29 juin. "La peine de mort est une violation flagrante des droits de l'homme. Elle ne rend pas justice, elle la dénie. Aucun crime ne saurait la justifier. C'est pourquoi l'Assemblée a demandé à son Bureau le 23 juin dernier de ne lever la suspension du statut d'invité spécial du Parlement du Bélarus qu'après l'introduction d'un moratoire sur l'exécution de la peine de mort par les autorités bélarussiennes compétentes", a-t-il souligné.

"Cette nouvelle condamnation à mort illustre la nécessité impérative d'un tel moratoire, tant que le cadre juridique prévoit encore la peine capitale. J'appelle les autorités du Bélarus à ne pas procéder à l'exécution de cette condamnation et à prendre les mesures nécessaires à l'introduction d'un moratoire, démontrant ainsi leur détermination à s'approcher des valeurs et standards du Conseil de l'Europe et de nous rapprocher tous ensemble un peu plus de l'éradication définitive de la peine capitale sur le continent européen. Dans ce contexte, je salue la création d'un groupe de travail à la Chambre basse du parlement du Bélarus, en vue d'élaborer des propositions visant à ordonner un moratoire sur la peine de mort, récemment annoncée par Viktar Huminski, Président de la Commission pour la sécurité nationale. Les difficultés qui ont empêché jusqu'ici l'abolition de la peine de mort peuvent et doivent être surmontées, comme le montre l'expérience dans tout le reste de l'Europe", a conclu le Président.

***
L'APCE a accordé le statut d'invité spécial au Parlement du Bélarus en 1992. Faute de progrès en matière de démocratie, de droits de l'homme et de prééminence du droit, ce statut a été suspendu en 1997 et sa demande d'adhésion au Conseil de l'Europe a été gelée l'année suivante.

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Données techniques

ID3755
Type de document (code)communique
Titre"La nouvelle condamnation à mort au Bélarus illustre la nécessité impérative d'un moratoire sur l'exécution de la peine de mort", souligne le Président de l'APCE
Description(non défini)
Référence541(2009)
Date de publication2 juillet 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsRéactions après l'annonce de l'exécution de deux condamnés à mort en Biélorussie, Ian Micallef soutient l'appel du Président de l'APCE à un moratoire sur la peine de mort au Bélarus
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
Condamnés
Mots-clefscondamnation à mort
ZonegéosBélarus (Biélorussie)