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Un projet de loi pour abolir la peine de mort en Tunisie est proposé au parlement par des députés

ACTU du 6 mars 2008
Pays :
Un projet de loi proposant l'abolition de la peine capitale a été signé par 25 députés tunisiens en vue d'être présenté à la Chambre des députés, pour être examiné dans un premier temps par son président.
Ce projet de loi a été rédigé par les députés Mustafa Yahyaoui et Abdul Malik Obaidi du l'Union démocratique unioniste (UDU).
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Données techniques

ID3764
Type de document (code)actu
TitreUn projet de loi pour abolir la peine de mort en Tunisie est proposé au parlement par des députés
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication6 mars 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsparlement + projet de loi + volonté d'abolition
ZonegéosTunisie