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Le gouvernement algérien rejette la proposition d'abolir la peine capitale

ACTU du 8 juin 2009
Pays :
Le gouvernement algérien rejette la proposition de loi visant à abolir la peine de mort en Algérie.

Cette proposition avait été déposée suite à une journée parlementaire sur l'abolition de la peine de mort le 15 décembre 2008 puis examinée le 4 janvier 2009 par le Bureau de l'Assemblée populaire nationale avant d'être transmise au gouvernement.

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Données techniques

ID3770
Type de document (code)actu
TitreLe gouvernement algérien rejette la proposition d'abolir la peine capitale
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication8 juin 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsgouvernement + parlement + projet de loi + volonté d'abolition
ZonegéosAlgérie