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Projet de loi abolissant la peine de mort dans le Montana, aux Etats-Unis

ACTU du 17 février 2009
Pays :
Le Sénat du Montana adopte par 27 voix contre 23 un projet de loi pour abolir la peine capitale dans le Montana.
Ce projet sera ensuite rejeté, le 30 mars 2009, par le Comité judiciaire de la Chambre des représentants du Montana.

Déjà en 2007 un projet de loi en ce sens avait été adopté par le Sénat avant d'être rejeté par la Chambre des représentants.
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Données techniques

ID3779
Type de document (code)actu
TitreProjet de loi abolissant la peine de mort dans le Montana, aux Etats-Unis
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication17 février 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsparlement + projet de loi + volonté d'abolition
ZonegéosEtats-Unis + Montana