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Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution imminente des mineurs d'âge Behnoud Shojaee, Reza Padashi et Hossein Haghi en Iran

déclaration du 8 septembre 2009 - Union européenne
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L'Union européenne est profondément préoccupée par les informations faisant état de l'exécution imminente de Behnoud Shojaee, qui a été condamné à la peine de mort pour un crime qu'il a commis alors qu'il était mineur. Elle rappelle les contacts qu'elle a eus par le passé sur ce dossier avec le gouvernement de la République islamique d'Iran, ainsi que sa déclaration du 23 mai 2008.

L'UE fait part en outre de la vive préoccupation que lui inspirent les informations selon lesquelles Reza Padashi et Hossein Haghi, également condamnés à mort pour des crimes qu'ils ont commis alors qu'ils étaient mineurs, risquent d'être exécutés très prochainement.

L'UE note que ces exécutions constituent une violation flagrante des engagements internationaux de la République islamique d'Iran, en particulier du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui tous deux interdisent clairement l'exécution de mineurs ou de personnes condamnées pour des crimes commis alors qu'elles étaient mineures.

L'UE engage la République islamique d'Iran à se conformer au droit international et à suspendre l'exécution de MM. Shojaee, Padashi et Haghi, ainsi que de tous les autres délinquants mineurs, et à envisager des peines de substitution pour ces délinquants, dans le respect des règles et normes internationales qui fournissent des garanties pour la protection des droits des personnes encourant la peine de mort.

L'UE condamne le fait que les condamnations à mort et les exécutions demeurent chose courante en République islamique d'Iran. Par la même occasion, elle réaffirme qu'elle est opposée de longue date à l'application de la peine de mort, quelles que soient les circonstances, et rappelle que toute erreur judiciaire dans l'application de la peine de mort entraîne la perte irréparable et irréversible de vies humaines. La présidence continue de demander aux autorités iraniennes d'abolir complètement la peine de mort et, en attendant, d'instaurer un moratoire sur les exécutions, comme le réclame l'Assemblée générale des Nations unies dans ses résolutions 62/149 et 63/168.

La Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine et la République de Moldavie se rallient à la présente déclaration.

* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
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Données techniques

ID3816
Type de document (code)
TitreDéclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution imminente des mineurs d'âge Behnoud Shojaee, Reza Padashi et Hossein Haghi en Iran
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication8 septembre 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsPendaison d'un meurtrier iranien, Exécution en Iran d'un condamné à mort mineur au moment des faits, Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de mineurs d'âge en Iran
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsmineur
ZonegéosIran