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Le Brésil ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

ACTU du 25 septembre 2009
Pays :
Le Brésil ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Il devient le soixante douzième Etat partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 25 décembre 2009 au Brésil. Trois autres pays l'ont signé en 2000 mais pas encore ratifié.
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Données techniques

ID3829
Type de document (code)actu
TitreLe Brésil ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication25 septembre 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsratification + traité
ZonegéosBrésil