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Exécution ratée dans l'Ohio: le condamné à mort suivant obtient un sursis

dépêche de presse du 5 octobre 2009 - Agence mondiale d'information - AFP
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Une cour d'appel fédérale a accordé lundi un sursis à Lawrence Reynolds, qui devait être mis à mort dans l'Ohio (nord des Etats-Unis) jeudi, après l'échec de la précédente exécution dans cet Etat lors de laquelle l'équipe n'a pas trouvé de veine pour poser l'injection mortelle.

"L'Etat de l'Ohio a eu des difficultés sérieuses et perturbantes pour exécuter au moins trois hommes, le plus récent étant Romell Broom", qui est retourné vivant dans sa cellule après deux heures d'essais le 15 septembre, estime la cour d'appel dans sa décision à deux juges contre un lundi, dont l'AFP a obtenu copie.

Elle s'interroge sur la compétence de l'Ohio à appliquer correctement le nouveau protocole d'injection mortelle qu'il a mis en oeuvre depuis mai 2009, "étant donné l'inexistence d'un plan de rechange si l'accès aux veines périphériques est impossible" et "les problèmes liés aux qualifications de l'équipe d'exécution".

Elle rappelle également que le condamné survivant, une première depuis plus de 60 ans aux Etats-Unis, a déposé une plainte devant un tribunal de première instance dans l'Ohio et qu'une audience est prévue le 30 novembre.

"Etant donné les fondamentales questions humanitaires et constitutionnelles en jeu dans les dossiers de peine de mort, ces problèmes de protocole méritent un examen approfondi", explique la cour en renvoyant la question devant le juge de première instance.

M. Reynolds avait été condamné à mort en 1994 pour avoir battu à mort et étranglé une femme de 67 ans.

Après l'exécution ratée de M. Broom, ses avocats avaient déposé deux requêtes arguant d'"une tendance à des problèmes graves dans l'administration de l'injection mortelle" dans l'Ohio. Ils assuraient qu'exécuter leur client en la circonstance reviendrait à lui infliger un "châtiment cruel et inhabituel" interdit par la Constitution américaine.

Outre le cas de M. Broom, ils citaient ceux de Christopher Newton, en mai 2007, où l'équipe avait mis plus d'une heure à trouver une veine, laissant le temps au condamné d'aller au toilettes au milieu de la procédure, et de Joseph Clark, en juin 2008, pleurant de douleur alors que sa veine a éclaté pendant l'injection.

La méthode de l'injection mortelle, utilisée dans tous les Etats américains pratiquant la peine de mort, a été validée en 2008 par la Cour suprême des Etats-Unis.
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Données techniques

ID3832
Type de document (code)depeche
TitreExécution ratée dans l'Ohio: le condamné à mort suivant obtient un sursis
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication5 octobre 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
CondamnésRomell Broom
Mots-clefsexécution ratée (le condamné survit) + exécution ratée (néanmoins le condamné est exécuté) + jurisprudence + méthode d'exécution + procédure + sursis
ZonegéosEtats-Unis + Ohio