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Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de mineurs d'âge en Iran

déclaration du 9 octobre 2009 - Union européenne
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L'Union européenne est profondément préoccupée par les informations faisant état de l'exécution imminente de Behnoud Shojaee et Safar Angoti, qui ont tous deux été condamnés à la peine de mort pour des faits qu'ils ont commis alors qu'ils étaient mineurs. Elle rappelle les contacts qu'elle a eus par le passé sur cette question avec le gouvernement de la République islamique d'Iran, ainsi que sa déclaration du 8 septembre 2008.

L'UE note par ailleurs qu'Abbas Hosseini, également condamné à mort pour des faits commis alors qu'il était mineur, n'a pas été exécuté le 5 octobre, comme cela était prévu. Toutefois, M. Hosseini risque toujours d'être exécuté très prochainement.

L'UE note que ces exécutions constituent une violation flagrante des engagements internationaux de la République islamique d'Iran, en particulier du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui tous deux interdisent clairement l'exécution de mineurs ou de personnes condamnées pour des crimes commis alors qu'elles étaient mineures.

L'UE demande instamment à la République islamique d'Iran de commuer les peines de mort de MM. Shojaee et Angoti, d'abolir la peine de mort pour les crimes commis avant l'âge de dix-huit ans et de modifier sa législation pour la rendre conforme aux conventions internationales sur les droits de l'homme que l'Iran a ratifiées, y compris la Convention relative aux droits de l'enfant et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

L'UE réaffirme qu'elle est opposée de longue date à l'application de la peine de mort, quelles que soient les circonstances, et rappelle que toute erreur judiciaire dans l'application de la peine capitale entraîne la perte irréparable et irréversible d'une vie humaine. La présidence continue de demander aux autorités iraniennes d'abolir complètement la peine de mort et, en attendant, d'instaurer un moratoire sur les exécutions, comme le réclame l'Assemblée générale des Nations unies dans ses résolutions 62/149 et 63/168.
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Données techniques

ID3840
Type de document (code)
TitreDéclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de mineurs d'âge en Iran
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication9 octobre 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsRésolution sur la situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et de Zahra Bahrami, Résolution du Parlement européen du 10 février 2010 sur l'Iran, Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2009 sur l'Iran, Pendaison d'un meurtrier iranien, Exécution en Iran d'un condamné à mort mineur au moment des faits
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsmineur
ZonegéosIran