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Déclaration de la Présidence slovène à l'occasion de la Journée européenne contre la peine de mort

déclaration du 7 octobre 2009 - Conseil de l'Europe
La Slovénie, qui n'a procédé à aucune exécution depuis plus de 50 ans et a inscrit l'abolition de la peine de mort dans sa première constitution en tant qu'Etat indépendant en 1991, appuie sans réserve les efforts déployés par le Conseil de l'Europe pour abolir la peine de mort en Europe, et au-delà.

Encouragée par l'évolution positive observée au cours de l'année écoulée, la présidence slovène du Comité des Ministres est fermement convaincue de la nécessité de poursuivre l'action engagée pour parvenir à abolir la peine de mort en Europe et dans d'autres parties du monde, notamment :

– Concernant les Etats membres du Conseil de l'Europe, en encourageant la ratification des Protocoles n° 6 et 13 à la Convention européenne des droits de l'homme par tous les Etats membres qui ne l'ont pas encore fait ;

– Concernant le Bélarus, en renforçant les perspectives d'un moratoire et de l'abolition de la peine de mort par le dialogue et la coopération avec les autorités et la société civile, et en utilisant pleinement les possibilités offertes par l'infopoint du Conseil de l'Europe ;

– Concernant les Etats observateurs du Conseil de l'Europe qui appliquent toujours la peine de mort, en poursuivant le dialogue sur ce sujet important ;

– Concernant le reste du monde, dans la perspective d'un moratoire sur les exécutions et de l'abolition de la peine de mort, en renforçant les contacts et la coordination avec les pays abolitionnistes, en particulier dans le cadre des travaux préparatoires du prochain débat de l'Assemblée générale des Nations Unies sur cette question au deuxième semestre de 2010 ;

– Concernant l'opinion publique européenne, en saisissant toutes les occasions d'expliquer que les décisions dans lesquelles des valeurs fondamentales, comme la dignité de l'homme et le droit à la vie sont en jeu ne devraient pas, et ne doivent pas, être motivées par des sondages d'opinion, que ce n'est pas la peine de mort mais un système de justice pénale efficace qui protège contre les crimes graves et que le meilleur moyen de dissuasion est de veiller à ce que les criminels n'échappent pas à la justice. A ce sujet, le Conseil de l'Europe devrait continuer d'accorder la priorité à une justice pénale efficace, ce qui comprend des mesures pour renforcer la lutte contre des infractions telles que les abus sexuels, l'exploitation des enfants et la traite des êtres humains, protéger les droits des victimes et améliorer la coopération internationale entre les systèmes de justice pénale. Le Conseil de l'Europe ne devrait ménager aucun effort pour promouvoir des systèmes de justice pénale efficaces, justes et humains en Europe.
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Données techniques

ID3841
Type de document (code)
TitreDéclaration de la Présidence slovène à l'occasion de la Journée européenne contre la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication7 octobre 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents7ème journée mondiale contre la peine de mort
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
Condamnés
Mots-clefsmanifestation
ZonegéosBélarus (Biélorussie) + Europe