Plan du site

Déclaration commune de la présidence de l'Union européenne et de la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe

déclaration du 8 octobre 2009 - Conseil de l'Europe
Conscientes de l'importance de la "Journée mondiale contre la peine de mort", organisée chaque année le 10 octobre depuis 2003, la présidence suédoise de l'Union européenne et la présidence slovène du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe se félicitent de la célébration de la Troisième Journée européenne contre la peine de mort.

La présidence de l'Union européenne et la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe rappellent que la peine de mort est contraire aux droits fondamentaux qui forment le socle de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe.

L'abolition de la peine de mort est consacrée par les Protocole n° 6 et 13 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle figure également à l'article 2 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Cette abolition est une condition à laquelle les États doivent satisfaire pour pouvoir devenir membres du Conseil de l'Europe ou de l'Union européenne.

La présidence de l'Union européenne et la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe partagent toutes deux l'ambition d'un continent européen sans peine de mort, qui représenterait une étape supplémentaire en direction de l'abolition de la peine de mort dans le monde. Elles soulignent qu'il importe de poursuivre avec persévérance les initiatives qui visent à abolir la peine de mort partout dans le monde et, à cette fin, de présenter aux pays tiers des arguments en ce sens, d'agir au sein des tribunes multilatérales et de soutenir l'action menée par la société civile.
Partager…

Données techniques

ID3842
Type de document (code)
TitreDéclaration commune de la présidence de l'Union européenne et de la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication8 octobre 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents7ème journée mondiale contre la peine de mort
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur), Union européenne
Condamnés
Mots-clefsjournée mondiale contre la peine de mort + manifestation
ZonegéosEurope + Monde