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France: l'interdiction de la peine de mort bientôt dans la Constitution

dépêche de presse du 27 décembre 2006 - Xinhua
Pays :
PARIS, 27 décembre(XINHUA) -- Le président français Jacques Chirac va constitutionnaliser l'interdiction de la peine de mort en France l'an prochain, selon le quotidien français Les Echos dans son édition de mercredi.

Soucieux de laisser de lui l'image d'un président humaniste, Jacques Chirac avait annoncé il y a un an son souhait de constitutionnaliser l'interdiction de la peine de mort, et cela devrait être chose faite en février, rapporte Les Echos.

Un projet de loi constitutionnelle sur l'interdiction de la peine de mort est en préparation à la chancellerie, et il devrait être présenté en Conseil des ministres le 24 janvier et inscrit à l'ordre du jour du Congrès, précise le quotidien.

C'est le 3 janvier 2006 que le président français, répondant aux voeux du président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud, a lancé l'idée d'une constitutionnalisation de l'interdiction de la peine capitale.
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Données techniques

ID3867
Type de document (code)depeche
TitreFrance: l'interdiction de la peine de mort bientôt dans la Constitution
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication27 décembre 2006
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsXinhua (auteur)
Condamnés
Mots-clefsconstitution + projet de loi
ZonegéosFrance