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La peine de mort désormais abolie au Togo

dépêche de presse du 23 juin 2009 - Xinhua
Pays :
peine de mort / Togo
LOME, 23 juin (Xinhua) -- Les députés togolais ont adopté mardi, à l'unanimité, la loi portant abolition de la peine de mort au Togo lors de la séance plénière présidée par le président de l'Assemblée nationale El Hadj Abass Bonfoh.

Cette loi de cinq articles énonce le principe de l'abolition de la peine de mort. Elle retrace les conditions de conversion des condamnation à mort en peine de réclusion perpétuelle et prévoit le remplacement dans tous les textes en vigueur de la référence à la peine de mort par la référence à la réclusion perpétuelle.
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