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La peine de mort désormais abolie au Togo

dépêche de presse du 23 juin 2009 - Xinhua
Pays :
LOME, 23 juin (Xinhua) -- Les députés togolais ont adopté mardi, à l'unanimité, la loi portant abolition de la peine de mort au Togo lors de la séance plénière présidée par le président de l'Assemblée nationale El Hadj Abass Bonfoh.

Cette loi de cinq articles énonce le principe de l'abolition de la peine de mort. Elle retrace les conditions de conversion des condamnation à mort en peine de réclusion perpétuelle et prévoit le remplacement dans tous les textes en vigueur de la référence à la peine de mort par la référence à la réclusion perpétuelle.
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Données techniques

ID3871
Type de document (code)depeche
TitreLa peine de mort désormais abolie au Togo
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication23 juin 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsAbolition de la peine de mort au Togo
OrganisationsXinhua (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + législation
ZonegéosTogo