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La CNDH se félicite de l'abolition de la peine de mort au Togo

dépêche de presse du 1 juillet 2009 - Xinhua
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LOME, 1er juillet (Xinhua) -- La commission Nationale des droits de l'homme (CNDH) a exprimé sa satisfaction suite à l'adoption par l'Assemblée nationale, à l'unanimité le mardi 23 juin de la loi portant abolition de la peine de mort au Togo, à travers un communiqué de presse rendu public mercredi.

L'institution de défense des droits de l'Homme a déclaré que sa satisfaction est grande, d'autant plus que ce texte qui tranche avec une législation pénale consacrant la peine capitale aux conséquences irrémédiables, surtout en cas d'erreur judiciaire, a emporté l'adhésion pleine et entière des députés, toutes tendances confondues.

Abolitionniste de fait depuis une trentaine d'années, le Togo vient de faire son entrée dans la famille des abolitionnistes de droit par l'adoption de ce texte.

Il se conforme ainsi selon le communiqué aux instruments internationaux auxquels il est partie, entre autres, la déclaration universelle des droits de l'homme, la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui garantissent le droit à la vie, le droit à l'intégrité physique et mentale, et le droit à la sécurité de toute personne, également consacrés par la constitution.

Le communiqué poursuit que la CNDH qui a toujours oeuvré aux côtés des autres acteurs de défense des droits de l'Homme, et du gouvernement, pour parvenir à cette abolition, entend poursuivre ses efforts en vue d'une véritable culture des droits de l'homme dans le pays.

Elle se félicite des résultats probants déjà obtenus grâce à la volonté politique du gouvernement et encourage les autorités à poursuivre leurs efforts en vue de la ratification des autres textes en instance, surtout le protocole facultatif à la convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, conclut le communiqué.
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Données techniques

ID3872
Type de document (code)depeche
TitreLa CNDH se félicite de l'abolition de la peine de mort au Togo
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication1 juillet 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsAbolition de la peine de mort au Togo
OrganisationsXinhua (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + ONG
ZonegéosTogo