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L'UE satisfaite de l'abolition de la peine de mort au Togo

dépêche de presse du 3 juillet 2009 - Xinhua
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BRUXELLES, 3 juillet (Xinhua) -- L'Union européenne note avec satisfaction que l'assemblée nationale du Togo a décidé à l'unanimité, le 23 juin, d'abolir la peine de mort, quels que soient les crimes commis, et de commuer en réclusion à perpétuité les peines de mort déjà prononcées, selon un communiqué de l'UE publié vendredi à Bruxelles.

Les Etats membres de l'UE considèrent que l'abolition de la peine capitale contribue au renforcement de la dignité humaine, tout en réaffirmant que leur objectif est d'oeuvrer en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort.

Ils estiment que l'abolition de la peine de mort décidée par le Togo constitue une étape importante dans cette direction et espère que cette décision encouragera d'autres pays de la région à en faire autant.

Selon la loi adoptée par le Parlement togolais, les condamnations à mort prononcées par les juridictions compétentes, mais non encore exécutées à la date d'entrée en vigueur de ce texte, sont "converties de plein droit en peine de réclusion perpétuelle".
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Données techniques

ID3873
Type de document (code)depeche
TitreL'UE satisfaite de l'abolition de la peine de mort au Togo
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication3 juillet 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsAbolition de la peine de mort au Togo
OrganisationsUnion européenne, Xinhua (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition
ZonegéosTogo