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Les Etats-Unis en tête des pays pratiquant l'exécution des mineurs

dépêche de presse du 18 juillet 2003 - Agence mondiale d'information - AFP
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LONDRES (AFP) - Les deux tiers des exécutions de mineurs recensées au cours des dix dernières années dans 70 pays ont eu lieu aux Etats-Unis, a indiqué l'organisation internationale de défense des droits de l'Homme Amnesty International dans un rapport publié vendredi.
Dans ce rapport, Amnesty dénonce le fait que les Etats-Unis sont maintenant le seul pays à continuer de pratiquer ouvertement de telles exécutions.


L'organisation déplore également qu'environ 80 prisonniers attendent d'être exécutés pour des crimes commis lorsqu'ils avaient 16 ou 17 ans. Sur les 22.588 exécutions recensées entre 1994 et 2002 dans 70 Etats, dix-neuf ont concerné des mineurs, dans cinq pays. Douze de ces homicides, "illégaux au regard du droit international, ont eu lieu aux Etats-Unis", précise Amnesty.

"L'exécution de mineurs est devenue relativement rare" comparée à "l'application de la peine capitale à un niveau général, et les Etats-Unis arrivent largement en tête des pays perpétrant cette pratique", estime l'organisation de défense des droits de l'Homme.

Selon Amnesty, "le fait que les Etats-Unis soient prêts à exécuter des prisonniers pour des crimes commis alors qu'ils avaient moins de 18 ans au moment des faits place ce pays dans une catégorie à part". Il s'agit là d'"un nouvel exemple de la tendance américaine latente à adopter une approche sélective du droit international relatif aux droits humains". L'organisation estime qu'"il est temps que les Etats-Unis reconnaissent qu'ils s'accrochent à une pratique inacceptable du passé".

Amnesty rappelle que la communauté internationale a adopté quatre traités concernant les droits de l'Homme, tant au niveau mondial que régional et qui excluent explicitement les mineurs de la peine capitale. Cette exemption figure également dans les Conventions de Genève et leurs deux Protocoles additionnels. "Cette interdiction est si largement reconnue et respectée qu'elle est devenue un principe de droit coutumier international", souligne Amnesty.

L'organisation demande que cette interdiction soit reconnue comme norme péremptoire du droit international général liant tous les pays, quels que soient les traités qu'ils aient ou non ratifiés et quelles que soient les conditions qu'ils aient pu poser à leur ratification.

Dans un communiqué, Amnesty s'inquiète du sort d'un ressortissant canadien actuellement détenu à la base navale de Guantanamo Bay, qui pourrait être condamné à mort s'il était désigné pour être jugé par la commission militaire. Or selon l'organisation, Omar Khadr, mis en cause dans la mort par balles d'un soldat américain, avait 15 ans lorsqu'il a été fait prisonnier en Afghanistan en 2002.
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Données techniques

ID392
Type de document (code)depeche
TitreLes Etats-Unis en tête des pays pratiquant l'exécution des mineurs
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication18 juillet 2003
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur), Amnesty International
Condamnés
Mots-clefsmineur + terrorisme + traité
ZonegéosEtats-Unis + Monde