[Position de la France] Décision de la Cour constitutionnelle de Russie contre l'application de la peine de mort (19 novembre 2009)

Nous saluons la décision de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie qui s'est prononcée hier contre l'application de la peine de mort à l'issue du moratoire qui expire le 1er janvier 2010.

La France, comme l'Union européenne rappelle son opposition de longue date à la peine de mort partout dans le monde et quelles que soient les circonstances. Nous encourageons la Russie à procéder désormais à l'abolition complète de la peine de mort.