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Réaction à la déclaration de la Cour constitutionnelle de Russie

859(2009)
communiqué de presse du 19 novembre 2009 - Conseil de l'Europe
Pays :
Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Thorbjørn Jagland

Strasbourg, 19.11.2009 – « Je me félicite vivement de la déclaration faite ce jour par la Cour constitutionnelle de Russie, qui exclut le recours à la peine capitale.

La peine de mort est une forme de châtiment inacceptable que tous les Etats membres du Conseil de l'Europe se sont engagés à abolir.

La déclaration de la Cour constitutionnelle de Russie est une nouvelle étape importante vers l'abolition de la peine de mort en Russie. »
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Données techniques

ID3933
Type de document (code)communique
TitreRéaction à la déclaration de la Cour constitutionnelle de Russie
Description(non défini)
Référence859(2009)
Date de publication19 novembre 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + jurisprudence + moratoire
ZonegéosRussie