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Le Conseil de l'Europe s'inquiète d'un nouveau cas de peine de mort au Bélarus

813(2009)
déclaration du 30 octobre 2009 - Conseil de l'Europe
Déclaration de Samuel Zbogar, président du Comité des Ministres et de Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Strasbourg, 30.10.2009 : « Nous sommes consternés d'apprendre que la Cour suprême du Bélarus a une fois encore rejeté l'appel contre la peine de mort prononcée contre un citoyen bélarussien et que l'exécution d'Andreï Jouk, condamné à mort par un tribunal régional de Minsk le 22 juillet, pourrait être imminente.

Nous appelons le Président Alexandre Loukachenko d'accorder sa grâce à M. Jouk, de déclarer sur-le-champ un moratoire sur la peine capitale au Bélarus et de commuer les sentences de tous les condamnés à mort en peines d'emprisonnement.

En accordant sa grâce, le Président du Bélarus enverrait un signal clair de l'intention de son pays de s'aligner sur les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe qui ont tous suspendu ou aboli la peine de mort ».
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Données techniques

ID3935
Type de document (code)
TitreLe Conseil de l'Europe s'inquiète d'un nouveau cas de peine de mort au Bélarus
Description(non défini)
Référence813(2009)
Date de publication30 octobre 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsRéactions après l'annonce de l'exécution de deux condamnés à mort en Biélorussie
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
Condamnés
Mots-clefscondamnation à mort
ZonegéosBélarus (Biélorussie)