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Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution récente de neuf personnes dans la région du Xinjiang

déclaration du 12 novembre 2009 - Union européenne
Pays :
L'Union européenne condamne l'exécution récente de neuf personnes dans la région du Xinjiang à la suite des manifestations violentes qui ont eu lieu à Urumqi entre le 5 et le 7 juillet 2009.

L'UE respecte le droit de la Chine de faire traduire en justice les responsables d'actes de violence, mais elle réaffirme qu'elle est opposée de longue date au recours à la peine de mort, quelles que soient les circonstances. Elle rappelle également que, en cas de maintien de la peine de mort, les normes minimales qui sont admises au niveau international doivent être respectées. Il s'agit entre autres de toutes les garanties permettant d'assurer un procès équitable et une représentation en justice appropriée.

L'UE se déclare une nouvelle fois préoccupée par les conditions dans lesquelles se sont déroulés les procès, en particulier par la question de savoir si les droits de la défense et les autres garanties d'un procès équitable ont été respectés. L'UE demande à la Chine de réexaminer d'urgence le cas des personnes qui sont toujours sous le coup d'une condamnation à mort pour leur prétendue participation aux violences de cette année et de commuer leurs peines.

L'UE continue d'engager les autorités chinoises à abolir complètement la peine de mort et, dans un premier temps, à instaurer un moratoire, comme le réclame l'Assemblée générale des Nations unies dans ses résolutions 62/149 et 63/168.

La Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que la République de Moldavie se rallient à la présente déclaration.

* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.

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Données techniques

ID3948
Type de document (code)
TitreDéclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution récente de neuf personnes dans la région du Xinjiang
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication12 novembre 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsRésolution du Parlement européen du 26 novembre 2009 sur la Chine: droits des minorités et application de la peine de mort, Déclaration du porte-parole du Ministère des Affaires étrangères Qin Gang au sujet de la condamnation de l'UE contre l'exécution par la Chine de criminels des événements du 5 juillet d'Urumqi, Exécution en Chine de 9 Ouïghours condamnés à mort suite aux manifestations d'Urumqi en juillet 2009
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsexécution
ZonegéosChine