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RDC: deux Norvégiens condamnés à mort ne seront pas exécutés

dépêche de presse du 4 décembre 2009 - Agence mondiale d'information - AFP
OSLO — Oslo a reçu l'assurance que les deux ex-militaires norvégiens condamnés à mort pour meurtre et espionnage en République démocratique du Congo (RDC) ne seront pas exécutés malgré la confirmation de la sentence en appel, a annoncé vendredi le chef de la diplomatie norvégienne.

"Le ministre des Affaires étrangères de RDC (Thambwe) Mwamba a réitéré l'assurance que la peine de mort ne serait pas appliquée" à l'encontre de Tjostolv Moland, 28 ans, et Joshua French, 27 ans, précise un communiqué du ministère norvégien des Affaires étrangères.

Le chef de la diplomatie congolaise a également "répété que le gouvernement congolais avait instauré un moratoire sur la peine de mort et que ces sentences ne sont plus appliquées dans le pays", poursuit le communiqué ministériel.

"J'ai souligné à nouveau que la Norvège était fermement opposée à la peine de mort et j'ai demandé l'assurance que les deux (hommes) ne seraient pas exécutés", déclare pour sa part le ministre norvégien des Affaires étrangères Jonas Gahr Stoere dans le communiqué publié à l'issue d'un entretien avec son homologue.

Il n'y a plus eu d'exécutions en RDC depuis l'arrivée au pouvoir du président Joseph Kabila en 2001. Les peines capitales prononcées sont commuées en prison à perpétuité.

Une cour militaire congolaise a confirmé jeudi la condamnation à mort prononcée le 8 septembre en première instance à l'encontre de MM. Moland et French, pour le meurtre le 5 mai du chauffeur d'un véhicule loué à Kisangani.

Les deux hommes ont également été condamnés "à verser solidairement avec l'Etat norvégien, à titre de dommages pour préjudice subi", plus de 500 millions de dollars américains (332 millions d'euros), dont 500 millions USD (330 M euros) pour l'Etat congolais, partie civile au procès.

M. Stoere a de nouveau répété que l'Etat norvégien rejetait les accusations d'espionnage.

"En ce qui concerne la peine liée aux activités d'espionnage pour le compte de l'Etat norvégien, je la rejette complètement par manque total de fondement, tout comme la demande de réparation prononcée à l'égard de la Norvège", dit M. Stoere dans le communiqué.

"J'ai encore une fois souligné que les deux hommes n'avaient aucun lien avec les autorités norvégiennes", conclut-il.

Le tribunal militaire a justifié la condamnation de la Norvège par le fait que les condamnés possédaient des cartes militaires valides au moment de leur arrestation, ainsi que des armes.
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Données techniques

ID3952
Type de document (code)depeche
TitreRDC: deux Norvégiens condamnés à mort ne seront pas exécutés
Description(non défini)
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Date de publication4 décembre 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa RDC libère un Norvégien condamné pour espionnage et meurtre
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefscondamnation à mort + réactions internationales + ressortissant étranger
ZonegéosNorvège + République démocratique du Congo