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RDCongo: demande de grâce des deux Norvégiens auprès du président Joseph Kabila

dépêche de presse du 5 décembre 2009 - Agence mondiale d'information - AFP
LONDRES — Les deux ex-militaires norvégiens condamnés à mort pour meurtre et espionnage en République démocratique du Congo (RDC) ont adressé samedi une demande de grâce présidentielle à Joseph Kabila, selon leur avocat.

"La demande a été envoyée samedi matin au président Kabila", a déclaré à l'AFP par téléphone Giovanni di Stefano, avocat des deux hommes.

Selon un document adressé par l'avocat et reçu à Londres, le président Kabila est invité à appliquer son "pouvoir de pardon" et à ordonner "la remise en liberté des deux détenus avec leur renvoi vers la Norvège".

Cette requête s'appuie sur l'article 78 de la Constitution du pays: "Le président de la République a le droit de grâce. Il peut remettre, commuer et réduire les peines après en avoir informé le gouvernement".

Une cour militaire congolaise a confirmé jeudi la condamnation à mort, prononcée le 8 septembre en première instance, de Tjostolv Moland, 28 ans, et Joshua French, 27 ans, pour le meurtre le 5 mai du chauffeur d'un véhicule loué à Kisangani.

Ils ont également été condamnés "à verser solidairement avec l'Etat norvégien, à titre de dommages pour préjudice subi", plus de 500 millions de dollars (332 millions d'euros).

Le chef de la diplomatie norvégienne, Jonas Gahr Stoere, a indiqué vendredi avoir reçu l'assurance de Kinshasa que les deux hommes ne seraient pas exécutés.

Il n'y a plus eu d'exécutions depuis l'arrivée au pouvoir de Joseph Kabila en 2001. Les peines capitales sont commuées en prison à perpétuité.

"Il y a d'énormes doutes sur la façon dont la victime Abedi Kasongo est vraiment morte et il n'y a, en toute logique, aucun mobile expliquant pourquoi Joseph French et/ou Tjostolv Moland l'auraient tué", relève la demande de grâce.

"Il n'y a d'ailleurs aucune preuve qu'ils l'aient fait et il est bien admis que la route de Kisangani est toujours sujette à des attaques en embuscade", poursuit le document.
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Données techniques

ID3959
Type de document (code)depeche
TitreRDCongo: demande de grâce des deux Norvégiens auprès du président Joseph Kabila
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication5 décembre 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa RDC libère un Norvégien condamné pour espionnage et meurtre
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsdemande de grâce + grace + ressortissant étranger
ZonegéosNorvège + République démocratique du Congo