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La Cour populaire suprême de Chine approuve la peine de mort pour Akmal Shaikh

dépêche de presse du 29 décembre 2009 - Xinhua
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BEIJING, 29 décembre (Xinhua) -- La Cour populaire suprême de Chine a annoncé mardi qu'elle avait approuvé la sentence condamnant à la peine de mort Akmal Shaikh, ressortissant britannique accusé de trafic de drogue en Chine.

Akmal Shaikh, âgé de 53 ans, a été arrêté avec sur lui 4 030 grammes d'héroïne, à l'aéroport international d'Urumqi, dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang (nord-ouest). Il tentait de se rendre à Dushanbe, capitale du Tadjikistan, le 12 septembre 2007.

Il a été condamné à la peine de mort en première instance par le Tribunal populaire intermédiaire d'Urumqi le 29 octobre 2008, et le verdict final a été annoncé en octobre 2009 après deux appels rejetés.

La Cour populaire suprême a souligné dans un communiqué qu'Akmal Shaikh avait violé le code pénal chinois en trafiquant une grosse quantité d'héroïne. Les preuves étaient certaines et les faits, clairs.

Sa conduite constitue un crime de trafic de drogue, a fait savoir la Cour, qui a décrit ce crime comme extrêmement grave.

Selon la Cour populaire suprême, la sentence prononcée par le Tribunal populaire intermédiaire d'Urumqi, conformément aux articles 48 et 347 du code pénal chinois, est appropriée.

Le code pénal chinois stipule que les personnes trafiquant plus de 50 grammes d'héroïne encourent la peine de mort.

Elle a ajouté que les droits d'appel et le droit légitime de la défense avaient été totalement garantis, que ce soit lors de la détention ou du procès.

Des responsables de l'ambassade de Grande-Bretagne en Chine et une organisation britannique ont proposé un examen de l'état mental d'Akmal Shaikh, mais les documents fournis n'ont pas prouvé qu'il avait des troubles psychiques, ni qu'un des membres de sa famille n'avait de maladie mentale, a révélé la Cour populaire suprême.

Akmal Shaikh n'a pas non plus fourni de document indiquant qu'il avait une maladie mentale, a-t-elle poursuivi.

"Il n'y a aucune raison pour douter de l'état mental d'Akmal Shaikh", a souligné la Cour populaire suprême.
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Données techniques

ID3995
Type de document (code)depeche
TitreLa Cour populaire suprême de Chine approuve la peine de mort pour Akmal Shaikh
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication29 décembre 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa Chine exécute un ressortissant britannique
OrganisationsXinhua (auteur)
Condamnés
Mots-clefsdéficient + drogue + jurisprudence + ressortissant étranger
ZonegéosChine + Royaume Uni