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[Position de la France] Mongolie : moratoire sur l'application de la peine de mort

communiqué de presse du 15 janvier 2010 - Ministère des Affaires Etrangères français - France
Pays :
La France salue l'annonce faite par M. Elbegdorj, président de la République de Mongolie, d'un moratoire de fait sur l'application de la peine de mort.

La France rappelle son opposition à l'usage de la peine de mort en toutes circonstances, et espère que cette annonce constitue une étape décisive vers l'abolition définitive de la peine capitale.

La Mongolie rejoint ainsi les États, plus nombreux chaque année, qui ont fait le choix de renoncer, par un moratoire ou une abolition définitive, à l'usage de la peine capitale.
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Données techniques

ID4040
Type de document (code)communique
Titre[Position de la France] Mongolie : moratoire sur l'application de la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication15 janvier 2010
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielleFrance
Documents parentsLe président mongol va appliquer un moratoire sur la peine capitale
OrganisationsMinistère des Affaires Etrangères français (auteur)
Condamnés
Mots-clefsmoratoire + réactions internationales
ZonegéosFrance + Mongolie