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La Cour suprême américaine renvoie en appel le dossier Abu-Jamal

dépêche de presse du 19 janvier 2010 - Reuters
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WASHINGTON - La Cour suprême des Etats-Unis a renvoyé mardi devant la cour d'appel de Philadelphie le dossier du militant noir américain Mumia Abu-Jamal afin qu'elle revoie sa décision d'invalider la peine de mort prononcée à son encontre.

Dans un jugement rendu en 2008, la cour d'appel de Philadelphie avait commué en une peine de prison à vie la peine capitale visant Abu-Jamal pour le meurtre d'un policier blanc en 1981.

Refusant de se prononcer sur le fond du dossier, et maintenant le verdict de culpabilité, la cour avait estimé que les jurés n'avaient pas été suffisamment informés de certains points de procédure.

Mais la Cour suprême fédérale s'est appuyée sur une récente décision de la Cour suprême de l'Ohio confirmant la condamnation à mort d'un autre détenu, un militant néo-nazi reconnu coupable du meurtre de trois hommes. Ce condamné avait vu sa peine commuée, comme Abu-Jamal, pour une question de procédure.

Mumia Abu-Jamal, qui a toujours nié les faits pour lesquels il attend son exécution depuis 28 ans, est devenu aux Etats-Unis et à l'étranger une figure emblématique de la lutte contre la peine de mort.
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Données techniques

ID4052
Type de document (code)depeche
TitreLa Cour suprême américaine renvoie en appel le dossier Abu-Jamal
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication19 janvier 2010
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa Cour suprême américaine renvoie Mumia Abu Jamal devant la cour d'appel qui avait annulé sa condamnation à mort
OrganisationsReuters (auteur)
CondamnésMumia Abu Jamal
Mots-clefsjurisprudence + procédure
ZonegéosEtats-Unis