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Le Président de la Commission de Venise se félicite du moratoire sur la peine de mort en Mongolie

039(2010)
communiqué de presse du 18 janvier 2010 - Conseil de l'Europe
Pays :
Strasbourg, 18.01.2010 – Rappelant que le Conseil de l'Europe est catégoriquement opposé à la peine capitale, le Président de la Commission de Venise, Gianni Buquicchio, a salué le moratoire sur la peine de mort annoncé par le Président de la Mongolie, Tsakhiagiyn Elbegdorj. M. Buquicchio s'est réjoui du fait que la nature inhumaine et dégradante de la peine de mort soit de plus en plus reconnue non seulement en Europe, où la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie a récemment confirmé un moratoire sur cette peine, mais aussi dans d'autres parties du monde.

Dans le cadre de ses activités avec les cours constitutionnelles d'Asie et avec la Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle, la Commission de Venise entretient une excellente coopération avec la Cour constitutionnelle de Mongolie depuis 2005. Elle publie les décisions importantes de cette Cour dans sa base de données CODICES.
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Données techniques

ID4055
Type de document (code)communique
TitreLe Président de la Commission de Venise se félicite du moratoire sur la peine de mort en Mongolie
Description(non défini)
Référence039(2010)
Date de publication18 janvier 2010
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLe président mongol va appliquer un moratoire sur la peine capitale
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
Condamnés
Mots-clefsmoratoire + réactions internationales
ZonegéosMongolie + Russie