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La CEDH condamne Londres pour transfert de détenus à l'Irak

dépêche de presse du 2 mars 2010 - Reuters
Pays :
STRASBOURG - La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Grande-Bretagne pour le transfert, en 2008, aux autorités de Bagdad de deux Irakiens accusés de crime de guerre et passibles de la peine de mort.

La Cour de Strasbourg rappelle que la peine capitale, abolie de droit ou de fait dans tous les pays du Conseil de l'Europe, "provoque des douleurs physiques et d'immenses souffrances psychologiques chez les personnes qui savent qu'elles vont la subir".

Elle condamne Londres pour "traitements inhumains et dégradants" et pour avoir privé les deux hommes d'un recours sérieux contre leur transfert, en ignorant notamment une interdiction d'y procéder qu'elle avait formulée à titre conservatoire.

La condamnation reste symbolique, les juges européens refusant d'accorder à Faisal Al-Saadoon et à Khalef Mufdhi, les deux requérants, les 75.000 livres sterling que chacun revendiquait pour dommage moral.

Tous deux sont musulmans sunnites et anciens dignitaires du parti Baas, le parti de l'ex-dictateur Saddam Hussein renversé en mars 2003 par l'intervention d'une coalition internationale menée par les Etats-Unis. Ils sont accusés d'avoir tué deux soldats britanniques lors d'une embuscade, dans les jours ayant suivi le début de la guerre.

D'abord détenus par les troupes britanniques, ils furent remis à la justice irakienne en décembre 2008 après que les juridictions britanniques avaient estimé la procédure conforme au droit international. Acquittés en première instance en mai 2009, ils attendent d'être rejugés sur appel du parquet.

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Données techniques

ID4148
Type de document (code)depeche
TitreLa CEDH condamne Londres pour transfert de détenus à l'Irak
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication2 mars 2010
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa Cour européenne des droits de l'homme condamne le Royaume Uni pour le transfert à l'Irak de deux personnes qui y risquaient la peine de mort
OrganisationsCour européenne des droits de l'homme, Reuters (auteur)
Condamnés
Mots-clefsextradition + jurisprudence
ZonegéosIrak + Royaume Uni