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RDC: 2 ex-militaires norvégiens condamnés de nouveau à mort pour meurtre

dépêche de presse du 10 juin 2010 - Agence mondiale d'information - AFP
KISANGANI (RDCongo) - Deux ex-militaires norvégiens ont de nouveau été condamnés à mort pour le meurtre d'un Congolais et pour "espionnage" par une cour militaire, après l'annulation de cette même peine fin avril pour "irrégularité", selon une copie du jugement que l'AFP a pu lire.

Joshua French, 28 ans, qui a aussi la nationalité britannique, et Tjostolv Moland, 29 ans, ont été condamnés à la peine de mort "pour espionnage, association des malfaiteurs, tentative de meurtre pour faciliter le vol et en assurer l'impunité, détention illégale d'armes à feu et d'armes de guerre", selon le verdict de la cour militaire de Kisangani (nord-est).

Le jugement ne mentionne pas de pays au profit duquel l'espionnage aurait été réalisé.

Les deux ex-militaires étaient jugés pour avoir tué le 5 mai 2009 un chauffeur congolais qui conduisait le véhicule qu'ils avaient loué à Kisangani, capital de la Province orientale. Ils avaient été arrêtés quelques jours après.

La cour les a également condamnés à verser solidairement avec l'Etat Norvégien "60 millions de dollars américains à la RDC, à raison de un dollar par Congolais, 3 millions de dollars pour la veuve, 1,5 million aux père du défunt et 100.000 dollars pour l'association des chauffeurs de Kisangani", selon le jugement.

En décembre 2009, la même cour avait condamné en appel MM. French et Moland à la peine de mort pour meurtre et espionnage, confirmant le jugement de première instance rendu début septembre.

Mais le 22 avril, le verdict d'appel a été annulé par la haute cour militaire de Kinshasa, pour des irrégularités constatées dans la composition de la cour en appel, conduisant à ce nouveau procès avec d'autres magistrats.

Oslo a toujours rejeté les accusations d'espionnage et affirmé que les deux hommes étaient d'anciens militaires. Mais selon l'accusation, au moment de leur arrestation ils possédaient des cartes militaires valides, ainsi que des armes.

M. French a toujours plaidé non coupable, avançant que le chauffeur avait été tué pendant une attaque de bandits.

Au procès en appel, M. Moland avait reconnu une certaine responsabilité dans le meurtre, tout en niant avoir tué le chauffeur.

Pour expliquer leur présence dans la région, riche en ressources minières (surtout or et diamant), et où des groupes armés sont actifs, les accusés avaient d'abord déclaré être venus en repérage pour y faire venir des touristes amateurs de sensations fortes, avant d'expliquer ensuite qu'ils voulaient implanter une société de sécurité.

Il n'y a plus eu d'exécutions en RDC depuis l'arrivée au pouvoir du président Joseph Kabila en 2001. La législation pénale prévoyant la peine de mort n'ayant pas été abrogée, les peines capitales prononcées sont commuées en prison à perpétuité.
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Données techniques

ID4378
Type de document (code)depeche
TitreRDC: 2 ex-militaires norvégiens condamnés de nouveau à mort pour meurtre
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication10 juin 2010
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa RDC libère un Norvégien condamné pour espionnage et meurtre
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefscondamnation à mort + ressortissant étranger
ZonegéosNorvège + République démocratique du Congo + Royaume Uni